Louer une passoire thermique en 2026 : ce qui est encore autorisé

La location des logements énergivores est devenue l’un des sujets les plus concrets de la transition du parc immobilier français. Derrière l’expression « passoire thermique », il y a des réalités très visibles : des chambres difficiles à chauffer, des factures imprévisibles, des copropriétés anciennes où les décisions de travaux prennent du temps et des propriétaires qui hésitent entre rénovation, vente ou retrait du marché locatif. Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique, ou DPE, ne répondent plus au critère légal de décence énergétique pour les nouveaux contrats de location.

En 2026, le cadre reste donc exigeant : un logement classé G ne peut pas être remis sur le marché dans les conditions ordinaires. Les logements classés F demeurent encore louables, mais leur horizon est limité par l’échéance de 2028. Entre l’interdiction, les baux déjà signés, les contraintes de patrimoine et les annonces d’évolution législative destinées à éviter une baisse trop brutale de l’offre, la règle mérite toutefois d’être lue avec précision. Pour les bailleurs, les locataires et les collectivités, l’enjeu n’est pas seulement juridique : il concerne aussi l’organisation des travaux, le financement et l’avenir de quartiers entiers composés d’immeubles anciens.

En bref

• Les logements classés G sont interdits à la location pour les nouveaux baux depuis 2025, sauf situations très encadrées à apprécier au regard des textes applicables.
• Un logement classé F peut encore être loué, mais il devra atteindre au moins la classe E avant 2028 pour rester sur le marché locatif.
• Un bail en cours n’est pas automatiquement annulé, mais le propriétaire doit tenir compte des droits du locataire et des exigences de décence.
• Le gel des loyers concerne les logements F et G dans plusieurs situations, notamment lors d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail.
• L’audit, l’isolation, la ventilation et le chauffage doivent être pensés comme un parcours cohérent, particulièrement en copropriété.
• Les aides publiques et locales peuvent réduire le reste à charge, sous réserve des règles en vigueur au moment du dépôt du dossier.

Louer une passoire thermique en 2026 : la règle applicable aux logements classés G

Le point de départ est simple : la notion de passoire thermique désigne couramment les logements classés F ou G au DPE. Cette étiquette traduit à la fois un niveau de consommation d’énergie et un niveau d’émissions de gaz à effet de serre. Le diagnostic va de A, pour les logements les plus performants, à G, pour les plus énergivores. Depuis sa réforme, il est devenu juridiquement opposable : une information erronée peut donc avoir des conséquences réelles dans la relation entre bailleur et locataire.

La loi Climat et Résilience a établi un calendrier progressif de décence énergétique. Les logements dont la consommation d’énergie finale excédait 450 kWh par mètre carré et par an, souvent appelés « G+ », ne pouvaient déjà plus être proposés à la location depuis 2023. Depuis le 1er janvier 2025, l’ensemble des logements classés G est concerné. En pratique, cela vise les nouvelles mises en location, les changements de locataires, ainsi que les renouvellements et reconductions tacites lorsque le bien doit satisfaire aux critères de décence.

Le calendrier ne s’arrête pas là. Les logements classés F devront être au moins classés E à compter de 2028. Les logements classés E seront à leur tour concernés en 2034. Ce rythme donne un cap aux propriétaires, mais il doit aussi être rapproché de la réalité locale. Dans les centres anciens de Lyon, Marseille, Lille ou Bordeaux, une grande part du parc locatif se trouve dans des immeubles construits bien avant les normes thermiques modernes. La rénovation y suppose souvent l’accord d’une copropriété, l’intervention d’un architecte ou la prise en compte de règles patrimoniales.

Pourquoi le DPE dépasse désormais la simple information dans une annonce

Le DPE ne doit plus être considéré comme une formalité administrative ajoutée à la fin d’un dossier de location. Il permet au futur occupant de connaître le niveau théorique de consommation du logement, son confort attendu et son exposition probable aux variations de prix de l’énergie. Les annonces doivent afficher la classe énergétique, la classe climat et, pour les logements F ou G, une mention signalant leur caractère énergivore.

Dans le cas d’un appartement fictif, celui de Nadia, propriétaire d’un deux-pièces des années 1960 en périphérie d’une grande métropole, le DPE classé G modifie immédiatement la stratégie. Tant que le locataire précédent reste dans les lieux, le bail continue selon ses conditions. Mais au départ de ce dernier, l’appartement ne peut pas être reloué de manière classique sans travaux permettant d’atteindre une classe recevable. La vacance n’est alors plus un simple risque commercial : elle devient une conséquence réglementaire possible.

Cette logique protège le locataire contre les logements où le chauffage ne compense jamais les déperditions des murs, des fenêtres ou de la toiture. Elle répond également à un enjeu urbain plus large. Les collectivités suivent de plus en plus la performance du parc bâti dans leurs plans climat, car le logement constitue une part importante des consommations énergétiques territoriales. La réglementation locative agit donc comme un levier de transformation du bâti existant, souvent plus difficile à traiter que la construction neuve soumise à la RE2020.

La priorité, pour un bailleur, consiste à vérifier la date et la validité du DPE, puis à analyser le contenu de ses recommandations avec discernement. Un diagnostic n’est pas un devis de travaux. Il identifie une situation, mais il ne remplace ni une visite technique ni une étude de copropriété. La bonne question n’est pas seulement « puis-je louer ? », mais « quel parcours de travaux rendra durablement le logement louable et confortable ? »

Location d’un logement F ou G : baux en cours, gel des loyers et cas particuliers

La formule « logement G interdit à la location » est juste, mais elle peut être mal comprise si elle laisse penser que tous les occupants doivent quitter immédiatement leur domicile. Un bail déjà signé ne disparaît pas mécaniquement au 1er janvier 2025. Le locataire conserve ses droits et le propriétaire reste tenu de délivrer un logement décent. La différence se joue surtout au moment où le bien revient sur le marché, lors d’un renouvellement ou selon les modalités prévues par le droit de la location.

Cette distinction est essentielle dans les territoires où la tension locative est forte. Retirer d’un coup plusieurs milliers de petites surfaces anciennes aurait des effets sensibles sur l’accès au logement. C’est pourquoi le droit combine un objectif de rénovation ferme et des mécanismes qui évitent une rupture brutale pour les ménages déjà installés. Cela ne signifie pas que le bien peut rester durablement dégradé sans action : le locataire peut demander la mise en conformité, notamment si le logement ne respecte pas les critères de décence applicables.

Les logements F restent actuellement louables, mais leur propriétaire ne peut pas considérer 2028 comme une échéance abstraite. Dans un immeuble collectif, le vote de travaux d’isolation extérieure ou de remplacement d’une chaufferie peut demander plusieurs mois de préparation, puis un calendrier de chantier. Lorsque les logements sont occupés, il faut aussi organiser les interventions sans rendre la vie quotidienne impossible. Anticiper deux ou trois ans à l’avance évite de devoir engager des travaux en urgence entre deux locations.

Le gel des loyers : une contrainte déjà active pour les biens énergivores

Les logements classés F et G sont soumis à des restrictions concernant l’évolution du loyer. Lorsqu’un bien est concerné, le bailleur ne peut pas augmenter librement le montant lors de la signature d’un nouveau bail, au renouvellement ou après certains travaux, tant que la performance énergétique reste insuffisante. Cette règle vise à éviter qu’un logement coûteux à chauffer devienne simultanément plus cher à louer sans amélioration de ses qualités d’usage.

Il convient de distinguer cette interdiction d’augmentation de l’encadrement des loyers appliqué dans certaines villes. Les deux dispositifs peuvent se cumuler, mais ils n’ont pas le même objet. L’encadrement local fixe des plafonds de loyer dans les zones concernées ; le gel lié aux classes F et G s’appuie, lui, sur la performance énergétique. Pour éclaircir les situations fréquentes lors d’un départ de locataire, il est utile de consulter ce guide sur l’augmentation du loyer d’une passoire thermique.

Dans la pratique, Nadia pourrait être tentée de compenser le coût des travaux par une hausse à la relocation. Si son logement reste F ou G, cette voie est fermée dans les cas prévus par la réglementation. En revanche, une rénovation bien conçue, attestée par un nouveau DPE, améliore la valeur d’usage du logement, réduit les dépenses énergétiques et clarifie la relation locative. La rentabilité ne se mesure donc pas seulement en loyer facial, mais aussi en diminution de vacance, en attractivité et en réduction du risque de contentieux.

Contraintes patrimoniales et obstacles techniques : des dérogations à documenter

Certains immeubles ne peuvent pas être rénovés aussi facilement qu’un pavillon récent. Dans un secteur protégé, une façade peut être soumise à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Une isolation thermique par l’extérieur peut être refusée si elle altère un décor, réduit fortement un passage ou contrevient à des règles d’urbanisme. Dans d’autres situations, des contraintes liées à la structure, à l’humidité ou à la copropriété limitent les travaux envisageables.

Ces difficultés ne constituent pas un droit général à louer indéfiniment un logement G. Elles doivent être analysées et justifiées au regard des dérogations prévues par la loi et des possibilités techniques réellement disponibles. Un refus de copropriété, par exemple, ne suffit pas toujours à clore le sujet : il faut démontrer les démarches entreprises, les travaux examinés et leur effet sur la performance du logement. Le dossier doit être solide, car l’exception reste précisément une exception.

Une évolution politique annoncée au printemps 2026 a évoqué la possibilité d’un parcours dans lequel l’engagement de travaux interviendrait après la mise en location, afin de limiter la contraction de l’offre. Tant qu’un projet de loi n’est pas adopté et que ses décrets ne précisent pas les délais, garanties et contrôles, la règle applicable demeure celle déjà entrée en vigueur. Il serait imprudent de fonder une relocation sur une annonce politique seule. Cette prudence juridique protège autant le bailleur que le locataire.

Comprendre les différences entre bail existant, relocation, hausse de loyer et dérogation évite les raccourcis : le droit cherche ici à tenir ensemble continuité de l’habitat et amélioration réelle des logements.

Rénover une passoire thermique pour louer : audit, isolation, chauffage et ventilation

La sortie d’une étiquette F ou G ne se résume pas à remplacer une chaudière ou à poser des fenêtres neuves. Dans les logements anciens, les pertes de chaleur viennent souvent d’un ensemble : combles peu isolés, murs froids, plancher bas, menuiseries fuyardes, renouvellement d’air insuffisant et équipement de chauffage vieillissant. Un chantier efficace commence donc par un diagnostic cohérent, idéalement complété par un audit énergétique lorsque le projet est complexe ou que plusieurs scénarios doivent être comparés.

L’audit établit un ordre de priorité et mesure les interactions entre interventions. Isoler fortement un logement sans traiter la ventilation peut aggraver les problèmes d’humidité et de qualité de l’air. À l’inverse, changer seulement le système de chauffage dans une enveloppe très déperditive peut diminuer la consommation, mais sans résoudre le sentiment de paroi froide ou les surchauffes estivales. Les logements ne sont pas des catalogues d’équipements : ils fonctionnent comme des systèmes.

Pour Nadia, l’audit montre que la principale source de déperdition se situe au niveau des murs donnant sur l’extérieur et du plafond sous toiture. Les fenêtres à simple vitrage aggravent l’inconfort, mais leur remplacement isolé ne suffirait pas à faire gagner deux classes. Dans sa copropriété, la toiture relève d’une décision collective, tandis que les menuiseries peuvent être traitées à l’échelle de l’appartement. Cette répartition des responsabilités conditionne le calendrier et le budget.

Choisir les travaux selon le bâti, pas selon une recette standard

Dans une maison individuelle, l’isolation des combles ou de la toiture est souvent l’un des gestes les plus rentables lorsque cette partie est peu protégée. Pour un appartement sous un toit, un plafond isolé peut aussi faire une différence importante, sous réserve de préserver la hauteur habitable et de traiter correctement les ponts thermiques. Les solutions d’isolation par plafond autoportant illustrent cette recherche d’équilibre entre performance, contraintes techniques et confort intérieur.

L’isolation thermique par l’extérieur offre généralement de bons résultats à l’échelle d’un immeuble, car elle traite une grande partie de l’enveloppe et limite les ponts thermiques. Mais elle exige un accord de copropriété, un financement collectif et une attention à l’architecture. Pour comparer les budgets, les aides et les situations où cette option se justifie, ce dossier sur le prix de l’isolation thermique par l’extérieur apporte des repères utiles.

Le remplacement du chauffage intervient après, ou parallèlement, à la réduction des besoins. Une pompe à chaleur peut être pertinente dans certains logements, notamment lorsque l’enveloppe a été améliorée et que l’installation est compatible. Dans un immeuble dense, un raccordement à un réseau de chaleur urbain peut également offrir une alternative intéressante lorsque le réseau est disponible. Les choix dépendent de la place extérieure, du bruit, de l’électricité disponible, du règlement de copropriété et des coûts de maintenance.

• Évaluer l’état réel du logement : DPE valide, visite technique, relevé des désordres et analyse des factures lorsque celles-ci sont disponibles.
• Traiter d’abord les déperditions majeures : toiture, murs, planchers, infiltrations d’air et menuiseries selon la configuration.
• Préserver un air intérieur sain : une ventilation adaptée limite condensation, moisissures et inconfort.
• Adapter le chauffage aux besoins réduits : le dimensionnement doit correspondre au logement rénové, non à son état initial.
• Faire contrôler le résultat : un nouveau DPE permet de vérifier la classe obtenue avant toute remise en location.

Humidité et confort d’été : deux sujets qui ne doivent pas disparaître du chantier

Dans les visites de logements anciens, l’humidité est souvent traitée comme un désagrément secondaire. C’est une erreur fréquente. Condensation sur les vitrages, taches noires dans un angle de chambre, odeur persistante dans une salle d’eau : ces signaux peuvent révéler une ventilation défaillante, une infiltration ou une paroi très froide. Les impacts possibles sur la santé et les solutions de prévention sont détaillés dans cette ressource consacrée à l’humidité dans la maison et ses effets sur la santé.

La réglementation énergétique pousse aussi à mieux prendre en compte les épisodes de chaleur. Les étés récents ont montré qu’un logement mal isolé sous toiture peut devenir difficilement habitable, même s’il est situé dans une ville au climat historiquement tempéré. Protections solaires extérieures, occultations, isolation des parois les plus exposées, ventilation nocturne lorsque cela est possible : ces réponses sont parfois plus adaptées qu’une climatisation ajoutée en urgence.

Un projet de rénovation réussi se reconnaît à ce qu’il améliore la vie quotidienne dans toutes les saisons. La classe DPE est un seuil réglementaire ; le confort réel, lui, dépend de la cohérence de l’ensemble du bâti.

Aides à la rénovation énergétique en 2026 : financer les travaux sans fragiliser le projet

Le financement constitue souvent le principal frein à la rénovation des logements locatifs. Il faut avancer les études, financer des travaux parfois importants, absorber une période sans loyer et composer avec la trésorerie de la copropriété. Les dispositifs publics n’effacent pas tous ces obstacles, mais ils peuvent modifier sensiblement l’équation économique lorsqu’ils sont mobilisés au bon moment et avec des travaux cohérents.

MaPrimeRénov’, les certificats d’économies d’énergie, ou CEE, l’éco-prêt à taux zéro et certaines aides locales forment un ensemble de leviers. Leurs conditions évoluent régulièrement : niveau de revenus, nature du logement, gain énergétique attendu, recours à des entreprises qualifiées, plafonds de dépenses et calendriers de dépôt doivent être vérifiés avant signature. Les bailleurs ne doivent donc pas bâtir leur plan de financement sur une estimation ancienne ou sur une promesse commerciale non vérifiée.

Dans les métropoles, les collectivités peuvent compléter les aides nationales par des plateformes de conseil, des subventions ciblées, des accompagnements de copropriété ou des opérations programmées d’amélioration de l’habitat. L’intérêt de ces dispositifs est double. Ils rendent les règles plus lisibles pour les ménages et ils permettent parfois de coordonner les rénovations d’un même quartier, notamment dans les copropriétés fragiles où l’impayé de charges bloque les travaux.

Construire un budget réaliste pour un logement destiné à la location

Un budget solide ne se limite pas au montant des devis. Il doit intégrer le coût de l’audit, les frais de maîtrise d’œuvre éventuels, les diagnostics annexes, la protection des occupants, les finitions après isolation et une marge pour les imprévus. Dans un bâti ancien, une fois les doublages déposés, il n’est pas rare de découvrir une fuite, un problème de réseau ou une dégradation de structure. Prévoir cette part d’incertitude évite de réduire à la dernière minute les postes pourtant essentiels, comme la ventilation.

Nadia évalue trois scénarios. Le premier remplace uniquement les fenêtres et le chauffage : il améliore le confort, mais le gain de DPE reste insuffisant. Le deuxième ajoute l’isolation intérieure des murs, avec une ventilation adaptée : il rend l’objectif de classe E plus crédible, mais réduit légèrement la surface habitable. Le troisième s’appuie sur une rénovation de toiture votée par la copropriété et sur des travaux privatifs : il est plus long à lancer, mais produit le meilleur résultat sur le long terme. Ce type de comparaison évite d’investir dans des gestes dispersés.

Le financement doit être rapproché de la valeur locative et patrimoniale du bien, sans oublier le bénéfice pour l’occupant. Dans une zone où les logements bien rénovés sont rares, un appartement plus sain, moins coûteux à chauffer et adapté aux fortes chaleurs trouvera plus facilement preneur. À l’inverse, engager des travaux lourds sans avoir étudié les contraintes du bâtiment peut conduire à un reste à charge disproportionné.

Le rôle des copropriétés et des collectivités dans la sortie des logements énergivores

En copropriété, les décisions collectives sont déterminantes. Un bailleur peut isoler un mur intérieur ou changer ses fenêtres, mais il ne peut pas seul rénover la façade, la toiture, les planchers communs ou le chauffage collectif. C’est pourquoi les syndics, conseils syndicaux et collectivités locales jouent un rôle pratique dans la réussite de la transition énergétique. Réunir les copropriétaires autour d’un audit global, d’un plan pluriannuel de travaux et d’un calendrier lisible est souvent plus efficace que de multiplier les interventions individuelles.

Les métropoles ont commencé à structurer des dispositifs d’accompagnement pour les copropriétés, notamment là où les immeubles des années 1950 à 1970 concentrent les besoins. Les retours de terrain montrent que la pédagogie compte autant que la subvention. Un copropriétaire occupant n’a pas le même raisonnement qu’un bailleur, et un retraité n’a pas les mêmes capacités de financement qu’un investisseur. Les projets progressent lorsque les économies attendues, le confort, les aides et le phasage des appels de fonds sont expliqués sans jargon.

Les règles de MaPrimeRénov’ dans les territoires urbains doivent ainsi être lues avec l’offre d’accompagnement locale. Les dispositifs nationaux donnent un cadre ; la mise en œuvre se joue souvent dans un rendez-vous de conseil, une assemblée générale de copropriété ou la capacité d’une commune à orienter les ménages vers les bons interlocuteurs.

Financer la rénovation suppose de regarder au-delà de la seule aide disponible : le meilleur montage est celui qui rend le chantier réalisable, vérifiable et supportable pour les occupants comme pour les propriétaires.

Passoires thermiques et offre locative : quels effets dans les villes françaises ?

L’interdiction progressive des logements les plus énergivores intervient dans un contexte de tension locative. Dans les grandes agglomérations, l’offre disponible est limitée, les petites surfaces sont recherchées et les immeubles anciens composent une part importante du marché. Le risque le plus souvent évoqué est celui d’un retrait temporaire ou durable de certains biens, en particulier lorsque les propriétaires ne disposent pas des moyens ou de l’accord nécessaire pour engager des travaux.

Cette inquiétude mérite d’être examinée sans dramatisation. Tous les logements F ne sortent pas du marché en même temps, et tous les logements G ne présentent pas les mêmes marges d’amélioration. Un studio sous toiture mal ventilé, chauffé à l’électricité ancienne et équipé de simples vitrages n’appelle pas la même stratégie qu’un appartement familial dans une copropriété dont l’isolation de façade est déjà programmée. Les données des observatoires locaux de l’habitat, des agences départementales d’information sur le logement et de l’INSEE permettent de mieux repérer les secteurs où la difficulté risque d’être la plus forte.

Les collectivités doivent aussi tenir compte de l’effet de concentration. Si plusieurs logements énergivores se situent dans les mêmes quartiers populaires, une rénovation mal accompagnée peut accentuer les fragilités : hausse des charges de copropriété, vacance, revente forcée ou disparition d’une offre locative accessible. À l’inverse, un programme coordonné peut améliorer le confort de nombreux ménages, réduire les impayés liés à l’énergie et valoriser le patrimoine bâti sans provoquer une transformation brutale du quartier.

Un enjeu de planification urbaine, pas seulement de relation bailleur-locataire

La rénovation énergétique rejoint d’autres politiques urbaines. Un immeuble rénové doit pouvoir accéder à une filière d’artisans compétents, à des matériaux disponibles et, selon les cas, à un réseau de chaleur, à une solution de stationnement pour les intervenants ou à des autorisations d’urbanisme rapides. Les métropoles peuvent faciliter cette dynamique en partageant des données sur le parc, en accompagnant les copropriétés et en articulant les aides habitat avec leurs stratégies climat-air-énergie.

La comparaison avec la RE2020 est éclairante. Cette réglementation agit principalement sur les bâtiments neufs, en intégrant les consommations et l’empreinte carbone de la construction. La lutte contre les passoires thermiques porte, elle, sur l’immense stock de logements existants. Or, dans les villes constituées depuis des décennies, l’enjeu principal réside précisément dans ce parc déjà là : immeubles de faubourg, copropriétés d’après-guerre, maisons de lotissement et petits logements divisés.

Des outils émergents, comme les cadastres solaires, les observatoires de rénovation ou les cartographies thermiques, peuvent aider à prioriser l’action. Ils ne remplacent pas l’analyse au cas par cas, mais ils donnent une vision d’ensemble. Une collectivité peut repérer les quartiers combinant forte présence de logements F et G, précarité énergétique, copropriétés fragiles et faible accès aux aides. Elle peut alors organiser des permanences de conseil, accompagner les syndics ou mobiliser des financements complémentaires.

Préparer une relocation légale et durable

Pour un propriétaire, le parcours le plus sécurisé consiste à anticiper le départ d’un locataire plutôt qu’à attendre la remise des clés. Le DPE doit être vérifié ; l’audit ou l’étude technique doit chiffrer plusieurs solutions ; les aides doivent être examinées avant l’engagement ; les autorisations de copropriété et d’urbanisme doivent être obtenues si nécessaire. Enfin, le nouveau DPE doit confirmer le niveau atteint avant la publication d’une annonce.

Cette méthode demande du temps, mais elle évite les décisions précipitées. Elle permet également de dialoguer plus sereinement avec le locataire lorsqu’un chantier doit intervenir pendant le bail. Une information claire sur les travaux, leurs dates, les nuisances et les bénéfices attendus peut limiter les tensions. Dans les opérations les mieux conduites, la rénovation n’est pas vécue comme une simple mise aux normes : elle devient une amélioration visible du quotidien.

La sortie des passoires thermiques recompose donc progressivement le marché locatif. Elle oblige à mieux coordonner la réglementation, les financements et les capacités locales de travaux. La question décisive pour les villes n’est pas de choisir entre protéger l’offre locative et rénover, mais d’organiser les conditions qui permettent de réussir les deux.

Un logement classé G peut-il encore être loué en 2026 ?

Pour un nouveau bail, la règle générale est non : depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne respecte plus le critère de décence énergétique. Un bail déjà en cours ne prend pas fin automatiquement, mais le propriétaire demeure tenu de ses obligations envers le locataire.

Un appartement classé F est-il encore louable ?

Oui, un logement classé F peut encore être proposé à la location. Cette possibilité prendra fin à partir de 2028 s’il n’a pas été amélioré au moins jusqu’à la classe E. Anticiper les travaux évite une vacance subie à l’approche de cette échéance.

Peut-on augmenter le loyer d’une passoire thermique ?

Les logements classés F et G font l’objet de restrictions sur les hausses de loyer dans les situations prévues par la réglementation, notamment lors d’une nouvelle location ou d’un renouvellement. Il faut distinguer ce gel des loyers de l’encadrement local applicable dans certaines villes.

Quels travaux permettent le plus souvent de sortir d’une classe G ?

La réponse dépend du bâti. Les travaux portent fréquemment sur l’isolation de la toiture, des murs ou des planchers, le remplacement des fenêtres, l’amélioration de la ventilation et l’adaptation du chauffage. Un audit énergétique aide à choisir un bouquet cohérent plutôt que des gestes isolés.

Les annonces d’assouplissement de 2026 permettent-elles déjà de relouer un logement G ?

Non, une annonce gouvernementale ou un projet de loi ne remplace pas une règle en vigueur. Tant que les textes ne sont pas adoptés et précisés, un bailleur doit respecter le cadre légal applicable aux logements classés G.